détail des subventions aux communes accordées par le Département de la Gironde

En fonction des règlements d'intervention en vigueur et des compétences définies par les lois de décentralisation, le département de la Gironde octroie chaque année des subventions aux communes et structures inter-communales de son ressort territorial.

Ce fichier contient le SIRET des bénéficiaires, la thématique concernée, l'acte officiel de l'assemblée délibérante votant l'octroi de l'aide et le montant versé

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Dernière modification Juillet 29, 2019, 13:54 (UTC)
Créé le Juillet 23, 2019, 20:07 (UTC)
End of temporal extent 2016-04-17T00:00:00+00:00
Publisher email mailto:datalocale@gironde.fr
Start of temporal extent 2013-04-17T00:00:00+00:00
URI https://datacat.datalocale.fr/2388462
dcat_type https://datacat.datalocale.fr/1338319